Incoterms® 2020 : comprendre les coûts, les obligations et le transfert des risques

Un langage commun pour le vendeur et l’acheteur

Les règles Incoterms® publiées par la Chambre de commerce internationale, ou ICC, répartissent certaines obligations, certains coûts et les risques entre vendeur et acheteur dans une vente de marchandises. Elles permettent de préciser la livraison, l’organisation du transport et, selon la règle, les formalités ou l’assurance.

Elles ne remplacent pas l’ensemble du contrat de vente. Elles ne déterminent pas à elles seules le transfert de propriété, les modalités de paiement ou les conséquences de tous les manquements contractuels. Ces sujets doivent être traités séparément dans le contrat et selon le droit applicable.

La différence essentielle : coût et risque

Il est fréquent de confondre la partie qui paie le transport avec celle qui supporte le risque pendant son exécution. Or ces deux éléments ne coïncident pas toujours. Certaines règles prévoient que le vendeur organise et paie le transport jusqu’à une destination alors que le risque est transféré plus tôt.

Lire seulement le nom d’une ville à la suite d’une règle ne suffit donc pas. Il faut comprendre le point de livraison au sens de cette règle et le point jusqu’auquel les frais sont supportés. Cette distinction est particulièrement importante avec les règles du groupe C.

Avant de signer, posez trois questions distinctes : où la livraison a-t-elle lieu, qui organise chaque étape, et jusqu’où chaque partie paie-t-elle ?

Des règles pour tous les modes, d’autres pour la mer

Incoterms® 2020 compte onze règles. EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP peuvent s’appliquer à tout mode de transport, y compris aux chaînes multimodales. FAS, FOB, CFR et CIF sont destinées au transport maritime et fluvial.

Le choix dépend du mode de remise de la marchandise et de la chaîne logistique réelle. Pour une cargaison conteneurisée remise à un transporteur avant le chargement à bord du navire, il faut notamment examiner si une règle comme FCA correspond mieux à l’opération que FOB. Faites confirmer le choix avec les parties et un professionnel compétent.

FCA : bien identifier le point de remise

Avec FCA, le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à la personne désignée par l’acheteur, au lieu convenu, conformément aux modalités de la règle. Le vendeur prend en charge les formalités d’exportation applicables. Le lieu choisi influe sur les responsabilités de chargement et de remise.

Une mention trop générale, comme le seul nom d’une grande ville, laisse place à des interprétations différentes. Indiquez une adresse ou un point précis lorsqu’il est possible de le faire : entrepôt, terminal ou autre lieu convenu.

CPT et CIP : transport payé, risque transféré plus tôt

Avec CPT et CIP, le vendeur contracte le transport vers la destination convenue. Le transfert du risque intervient toutefois à la remise au transporteur selon la règle, et non nécessairement à l’arrivée dans le pays de l’acheteur. CIP comporte en outre une obligation d’assurance à la charge du vendeur, avec un niveau de couverture défini par la règle et les éventuels accords des parties.

Ne déduisez pas d’une assurance que tous les dommages seraient automatiquement indemnisés. Les garanties, exclusions, franchises et démarches de déclaration restent à examiner avec l’assureur. Vérifiez aussi que la marchandise et sa valeur sont correctement déclarées.

DAP, DPU et DDP : des différences à l’arrivée

Les règles DAP et DPU conduisent la livraison au lieu de destination convenu, mais elles se distinguent notamment par le déchargement : DPU prévoit une livraison déchargée, tandis que DAP prévoit une livraison sur le moyen de transport arrivant, prête pour le déchargement. Les formalités d’importation doivent être examinées selon la règle choisie.

DDP attribue au vendeur une responsabilité étendue, incluant les formalités d’importation et les droits et taxes relevant de la règle. Avant de choisir DDP, vérifiez que le vendeur peut effectivement accomplir ces formalités dans le pays de destination. Une formule commerciale attractive ne remplace pas la capacité administrative et fiscale nécessaire.

Comment écrire la règle dans votre contrat

Utilisez une formulation qui nomme la règle, le lieu ou le port pertinent et la version. Par exemple, « FCA [adresse du lieu convenu], Incoterms® 2020 » constitue une structure à compléter, et non une recommandation universelle pour toutes les ventes.

• Vérifiez l’accord du vendeur et de l’acheteur sur le lieu précis.
• Clarifiez les moyens de chargement et de déchargement disponibles.
• Précisez les documents que chaque partie doit fournir.
• Vérifiez les formalités export et import et la capacité des parties à les effectuer.
• Traitez séparément le paiement, le transfert de propriété et les mécanismes de résolution des litiges.

Lire un devis de transport avec la bonne règle

La règle de vente et le périmètre du devis de transport doivent être cohérents. Demandez quelles étapes sont incluses, quels frais sont exclus et qui les règle. Une offre ne doit pas laisser supposer qu’une responsabilité commerciale est transférée simplement parce qu’un transporteur exécute une étape.

Sur PrestyTrans, indiquez la règle envisagée, le lieu convenu et les points encore à discuter. TransGO reçoit votre besoin en premier et le transmet aux partenaires adaptés. Le devis permet de clarifier les prestations logistiques; la rédaction du contrat de vente demeure une démarche distincte.

Sources et références

ICC — Incoterms® 2020
ICC Digital Library — Introduction aux règles Incoterms® 2020

Incoterms® est une marque de l’ICC. Ce guide est une introduction générale, non un avis juridique ni une reproduction intégrale des règles officielles. Consultez les textes officiels et un professionnel pour votre opération.